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La formation professionnelle en entreprise
PARTIE 04 - Formation prévue au plan de développement des compétences

Chapitre 1. Généralités sur le plan de développement des compétences

04/1-10
Qu'est-ce qu'un plan de développement des compétences ?
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a supprimé le plan de formation au profit d'un plan de développement des compétences depuis le 1er janvier 2019. Les différentes catégories du plan ont également été supprimées mais l'obligation d'employabilité des salariés est maintenue.Le plan de développement des compétences est constitué de l'ensemble des actions de formation décidées ...
 
04/1-20
La définition des orientations de la politique de formation par l'employeur
En matière de formation professionnelle, trois obligations principales sont à votre charge :participer à son financement par le biais d'une contribution dont le taux varie selon la taille de l'entreprise ;assurer l'adaptation au poste de travail et l'employabilité de vos salariés ;consulter les représentants du personnel sur les orientations de la politique de formation et la mise en oeuvre de la ...
 
04/1-25
Typologie des actions de formation
La formation professionnelle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. La formation professionnelle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, p...
 
04/1-30
Quelles sont les actions de formation relevant du plan de développement des compétences ?
Un plan de développement des compétences doit permettre à l'employeur de répondre à l'obligation de former et doit donc contenir des actions de formation professionnelle telles qu'elles sont définies par la loi.La loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel a redéfini la notion d'action de formation comme un processus pédagogique permettant l'atteinte d'un objectif...
 
04/1-40
Qui sont les bénéficiaires du plan de développement des compétences ?
Vous êtes en train d'élaborer votre plan de développement des compétences.Un de vos salariés, que vous avez engagé sous contrat de travail à durée déterminée, vous demande s'il peut bénéficier des actions de formation que vous vous apprêtez à insérer dans votre plan.De manière générale, y a-t-il des critères pour pouvoir bénéficier du plan de développement des compétences ? Si oui, le(s)quel(s) ? ...
 
04/1-60
Plan de développement des compétences et temps de travail
Pendant que les salariés se forment, ils ne travaillent pas ! Si pour l'entreprise, la formation des salariés renforce sa compétitivité, il n'empêche qu'elle génère un coût social important dans la mesure où le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail effectif.Selon la typologie de l'action de formation, celle-ci peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.Peut-on en...
 
04/1-70
Choisir entre un plan de développement des compétences annuel ou triennal
Le Code du travail prévoit que le plan de développement des compétences est annuel, mais la loi du 5 mars 2014 offre la possibilité d'élaborer un plan de formation triennal.Quel est l'intérêt pour vous de faire un plan pluriannuel ? Quelles en sont les conditions ?...
 
04/1-80
Priorités dans l'élaboration du plan de développement des compétences
L'élaboration du plan de développement des compétences de l'entreprise devient davantage une opération stratégique, à la hauteur de la dimension de la gestion des ressources humaines. Il constitue un investissement nécessaire et suppose, bien entendu, une technique et un ensemble d'outils prévisionnels. Promouvoir la formation continue du personnel, c'est garantir la réussite future de l'entrepris...
 
04/1-90
Comment le plan de développement des compétences est-il financé ?
Le plan de développement des compétences constitue un acte de gestion important qui a un coût. Ce coût est composé des frais pédagogiques, des salaires des collaborateurs formés, mais aussi éventuellement des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des stagiaires et des formateurs. Depuis le 1er janvier 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'un fin...
 
04/1-110
Obligation du salarié de participer au plan de développement des compétences
Vous avez une obligation de formation encadrée par la loi : vous devez veiller à leur employabilité.Ces actions de formation sont inscrites dans le plan de développement des compétences.Une fois le plan établi, vous convoquez le salarié concerné à une action de formation issue du plan.Réforme loi avenir professionnel : la loi n° 2018-771, du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son ...