Les aides financières simplifiées (AFS) de la CARSAT
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La CARSAT accorde une aide financière à l'entreprise de moins de 50 salariés pour favoriser la mise en place de mesures de prévention.

Les aides financières simplifiées (AFS) de la CARSAT

Les CARSAT peuvent accorder des aides à votre entreprise sous forme d'avance ou de subvention.

Il s'agit d'un dispositif d'aides financières (subventions directes, remboursement sur facture) à destination des entreprises de moins de 50 salariés, et plus particulièrement des établissements de moins de 20 salariés.

L'objectif est d'aider ces petites et moyennes entreprises à investir dans la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ce dispositif a pour objectif de compléter le cadre des conventions nationales d'objectifs et des contrats de prévention en étant plus adapté aux besoins des TPE (simplicité, rapidité), et de donner un moyen rapide d'action pour répondre aux priorités régionales et nationales de la politique de prévention, à partir d'un outil simple et rapide à mettre en oeuvre, et pouvant être utilisé pour des actions de masse.

La CARSAT accorde une aide financière à l'entreprise de moins de 50 salariés pour favoriser la mise en place de mesures de prévention.




Définition et objet

Les AFS sont des subventions directes, matérialisées soit par la mise en place d'un contrat simple entre la caisse et l'entreprise (établissement), soit par la simple présentation de factures et de pièces justificatives permettant la démonstration de la réalisation des actions décrites dans le document publié par la caisse décrivant les conditions d'attribution de cette subvention.

Elles représentent entre 15 % et 70 % de l'investissement réalisé.

Les aides sont plafonnées à 25 000 euros, parfois avec un minimum de 2000 euros par entreprise.

Les AFS sont des dispositifs souples et à durée limitée, permettant d'orienter les investissements des entreprises sur les priorités de prévention dans leur activité.

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