Définition et objet
Les subventions prévention, délivrées par le réseau CARSAT, sont des subventions directes, matérialisées soit par la mise en place d'un contrat simple entre la caisse et l'entreprise (établissement), soit par la simple présentation de factures et de pièces justificatives permettant la démonstration de la réalisation des actions décrites dans le document publié par la caisse décrivant les conditions d'attribution de cette subvention.
Les aides sont plafonnées à 25 000 euros, parfois avec un minimum de 1000 euros par entreprise.
Les AFS sont des dispositifs souples et à durée limitée, permettant d'orienter les investissements des entreprises sur les priorités de prévention dans leur activité.
