Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > Déterminer les autres éléments de la rémunération > Octroyer un avantage en nature

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

avantage logement : L'évaluation de l'avantage logement - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
avantage logement

avantage logement

L'évaluation de l'avantage logement

La fourniture d'un logement à un salarié peut représenter un avantage en nature si elle est gratuite ou si la contribution du salarié est inférieure à la valeur de la prestation. Il vous appartient de choisir son mode d'évaluation : réel ou forfait.

Quelles sont les conséquences de cette décision ? Dans quelle mesure ce logement représente-t-il un avantage en nature pour le salarié et comment doit-il être évalué ?

La bonne méthode



Rescrit social : modèle de demande concernant l'avantage en nature logement
Avantage en nature : barèmes
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.