Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > Déterminer les autres éléments de la rémunération > Octroyer un avantage en nature

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

voiture fonction : La fourniture d'une voiture de fonction ou de service - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
voiture fonction

voiture fonction

La fourniture d'une voiture de fonction ou de service

Fournir une voiture de fonction à un salarié constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales si ce dernier peut l'utiliser de façon permanente. En revanche, ce n'est pas un avantage s'il ne peut l'utiliser qu'à des fins professionnelles.

Comment prouver l'usage strictement professionnel du véhicule ? À l'inverse, s'il s'agit d'une voiture de fonction, comment chiffrer l'avantage en nature consenti ? Comment doivent être gérés les coûts du carburant et des assurances ?

La bonne méthode



Détermination de l'évaluation de l'avantage en nature véhicule
Rescrit social : modèle de demande concernant l'avantage en nature véhicule
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.