Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > Mesurer l'incidence des absences et congés sur la paie > Gérer les congés

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

procédure chômage partiel : L'activité partielle et son incidence sur la paie - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
procédure chômage partiel

procédure chômage partiel

L'activité partielle et son incidence sur la paie

Des conditions climatiques, économiques ou conjoncturelles exceptionnelles vont vous contraindre à réduire votre activité au-dessous de la durée légale, voire à suspendre l'activité de votre entreprise. Or, en principe, si vous ne remplissez pas votre obligation de fournir du travail à vos salariés, cela ne vous dispensera pas de les rémunérer pour un travail inexistant.

Toutefois, vous pouvez, dans certaines circonstances exceptionnelles, bénéficier du régime de l'activité partielle.

Quelles formalités devez-vous accomplir afin de pouvoir bénéficier du régime de l'activité partielle ? Comment gérer la paie de vos salariés pendant cette période ?

La bonne méthode



Activité partielle classique : personnes prises en charge
Processus de demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
Information des salariés faisant l'objet d'une mesure d'activité partielle
Bulletin de paie : activité partielle
Formulaire de demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
 

Aucune fiche connexe.

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.