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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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cotisation sociale rupture du contrat : Déterminer les cotisations sociales liées aux ruptures du contrat de travail - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
cotisation sociale rupture du contrat

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Déterminer les cotisations sociales liées aux ruptures du contrat de travail

Un de vos salariés est sur le point de quitter l'entreprise suite à une rupture de son contrat de travail (rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite, démission, licenciement, rupture ou encore transaction). Vous lui avez versé une indemnité et devez établir sa dernière fiche de paie ou son solde de tout compte.

Quelles sont les cotisations sociales assises sur cette indemnité ?

La bonne méthode



Licenciement économique : bulletin de paie
Indemnités de rupture : tableau récapitulatif des cotisations sociales
 

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