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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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L'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

L'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

L'indemnité compensatrice de congés payés permet de rémunérer les congés payés acquis par votre salarié, en CDI ou en CDD, et qui n'ont pu être pris du fait de la rupture de son contrat de travail.

Il importe peu que les CP restants aient été acquis sur des périodes de référence antérieures ou sur la période de référence en cours.

Comment l'indemnité compensatrice de congés payés est-elle calculée ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les calculs à effectuer ? Quand devez-vous verser l'indemnité compensatrice de congés payés ?

Notez-le, vous devez toujours tenir compte des dispositions prévues par votre convention collective en matière d'indemnisation de congés payés.

La bonne méthode



 

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