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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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Gérer le statut et la rémunération du conjoint du dirigeant - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Gérer le statut et la rémunération du conjoint du dirigeant

Depuis toujours, votre épouse effectue quelques tâches administratives dans votre entreprise, et ce de façon purement gratuite et pour quelques heures semaines. Ces derniers temps, vous avez cependant constaté une augmentation de son activité et vous souhaitez lui accorder une rémunération pour son travail. Quel est le statut le plus adapté à la situation ?

Mesure Covid-19 : l'article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 met en place une réduction exceptionnelle des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants dues au titre de l'année 2020.

Peut bénéficier du dispositif le chef d'entreprise ou le conjoint collaborateur dont l'activité principale relève d'un des secteurs suivants :

  • secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l'événementiel ;
  • secteurs dit S1 bis : secteurs dont l'activité dépend de celle des secteurs 1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires ;
  • secteurs dit S2 : autres secteurs d'activité impliquant l'accueil du public et dont l'activité a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de Covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires.

L'aide prend la forme d'une réduction de :

  • 2400 euros pour le secteur S1 ou du secteur S1 bis ;
  • 1800 euros pour le secteur S2.
La bonne méthode



Option d'assiette du conjoint collaborateur
La protection sociale du conjoint tableau comparatif (travailleurs indépendants)
 

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