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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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impôts sur les bénéfices : Les régimes d'imposition des bénéfices (régimes existants, options et retours en arrière possibles) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
impôts sur les bénéfices

impôts sur les bénéfices

Les régimes d'imposition des bénéfices (régimes existants, options et retours en arrière possibles)

La base de calcul de l'impôt est le bénéfice imposable. Cette assiette fiscale est calculée, par période d'imposition, selon des modalités qui dépendent de la nature de l'activité exercée par l'entreprise, de son régime d'imposition, et selon qu'elle est soumise à l'IS ou relève de l'IR.

Le bénéfice d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale peut être déterminé et imposé selon deux régimes d'imposition, en fonction du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise : le régime des « micro-entreprises », ou micro-BIC, et le régime du réel.

Des options permettent à certaines entreprises de se placer sous un régime autre que celui dont ils relèvent de plein droit.

À noter : les règles applicables aux entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne font pas l'objet de la présente étude.

La bonne méthode



Régimes d'imposition applicables : tableau récapitulatif
Option pour le régime réel simplifié d'imposition
 

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