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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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changement regime fiscal : Passer de l'IR à l'IS ou de l'IS à l'IR - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
changement regime fiscal

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Passer de l'IR à l'IS ou de l'IS à l'IR

Cette opération est appelée changement de régime fiscal. Il se produit lorsqu'une société passible de l'impôt sur les sociétés (IS) passe sous le régime des sociétés de personnes (IR), et inversement.

Il peut résulter d'une transformation de la société, d'une option ou d'un changement d'activité et entraîne des conséquences fiscales.

La bonne méthode



Procès-verbal en report : état de suivi prévu pour l'application du III de l'article 151 nonies du CGI
 

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