Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > Les immobilisations > Les critères d'appartenance à l'actif immobilisé

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

actif définition : La définition d'un actif - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
actif définition

actif définition

La définition d'un actif

La notion « d'actif » a largement évolué depuis 2005. Elle suit des règles précises qui sont basées sur plusieurs critères. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément engendrant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs (article 211-1 du Plan comptable général).

Les biens qui ne remplissent pas les conditions fixées par la définition ci-dessus ne peuvent pas ou plus être inscrits à l'actif.

La bonne méthode



 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.