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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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imposition plus value professionnelle is : Imposer une plus-value professionnelle - société soumise à l'IS - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
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Imposer une plus-value professionnelle - société soumise à l'IS

Sont concernés les sociétés passibles de l'IS, de plein droit ou sur option, ainsi que les sociétés et groupements dont les résultats sont imposés suivant le régime des sociétés de personnes, pour la fraction revenant à leurs associés ou membres qui relèvent de l'IS.

La plupart des plus-values et moins-values réalisées par les entreprises soumises à l'IS sont traitées fiscalement comme un résultat ordinaire. Seuls relèvent du régime du long terme les plus-values réalisées sur certains titres du portefeuille, ainsi que les produits et plus-values qui se rapportent à la propriété industrielle.

Seuls font exception à cette règle les plus-values réalisées sur certains titres du portefeuille, les produits de la propriété industrielle qui continuent à bénéficier du taux réduit des plus-values à long terme et les plus-values de cession de titres de participation, désormais exonérées.

La bonne méthode



 

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