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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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Bénéficier de l'exonération de plus-values en cas de départ en retraite - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Bénéficier de l'exonération de plus-values en cas de départ en retraite

Pour cause de départ à la retraite de l'exploitant, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'une entreprise individuelle relevant de l'impôt sur le revenu (IR) peuvent bénéficier d'une mesure d'exonération lorsque certaines conditions sont remplies.

Ainsi, les personnes physiques peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu de leurs plus-values professionnelles lors de leur départ en retraite, à l'occasion de :

  • la cession à titre onéreux de leur entreprise individuelle ;
  • ou de l'intégralité des droits détenus dans une société de personnes dans laquelle ces personnes exercent leur activité professionnelle.
La bonne méthode



 

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