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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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Bénéficier de l'exonération de plus-values dans le cadre d'une transmission d'entreprise - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Bénéficier de l'exonération de plus-values dans le cadre d'une transmission d'entreprise

Les plus-values réalisées lors de la transmission, à titre onéreux ou à titre gratuit, d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle sous certaines conditions (CGI, art. 238 quindecies).

La bonne méthode



 

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