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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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assujettissement tva : L'activité est-elle assujettie à la TVA ? - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
assujettissement tva

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L'activité est-elle assujettie à la TVA ?

La TVA est un impôt qui frappe les biens et services consommés ou utilisés en France. Le champ d'application de la TVA est très large. La taxe touche en effet l'ensemble des opérations économiques effectuées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel. Dit autrement, les personnes assujetties à la TVA sont celles qui effectuent de manière indépendante une activité économique.

Pour déterminer si votre activité est assujettie à la TVA, vous devez dérouler plusieurs paramètres. Si votre activité est placée hors du champ d'application de la TVA, vous n'êtes pas concerné par la TVA.

En revanche, si votre activité entre dans le champ d'application de la TVA, vous devez ensuite vous interroger pour savoir si vous êtes redevable ou exonéré de la taxe, voire un redevable partiel.

Ces interrogations sont importantes pour mesurer l'étendue de vos droits à déduction.

La bonne méthode



 

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