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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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regime de tva : Régime TVA : franchise en base ou régime réel - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
regime de tva

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Régime TVA : franchise en base ou régime réel

En matière de TVA, les entreprises placées sous le régime micro-BIC bénéficient de la franchise en base qui les dispense de la déclaration et du paiement de la taxe. À côté de ce régime, il existe deux régimes d'imposition : le régime réel normal et le régime simplifié.

Le domaine respectif des régimes d'imposition est fonction du chiffre d'affaires annuel des entreprises.

Une option pour le régime réel est possible lorsqu'elle présente un intérêt.

En fonction du chiffre d'affaires, vous saurez de quel régime TVA relève l'entreprise de plein droit. Ce n'est qu'après cette étude que vous serez à même de savoir quels choix s'offrent à vous.

La bonne méthode



Modèle d'option pour le paiement de la TVA
 

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