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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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demande de renseignements impots : L'Administration vous sollicite pour obtenir des renseignements : que faire ? - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
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L'Administration vous sollicite pour obtenir des renseignements : que faire ?

Dans le cadre de sa mission de contrôle, l'Administration dispose d'un certain nombre de prérogatives et de pouvoirs d'investigations. Au-delà des informations qu'elle est déjà susceptible de détenir, via notamment les déclarations fiscales, les actes ou conventions enregistrés, etc., elle peut vous envoyer des demandes de renseignements, adresser des demandes à des tiers via son « droit de communication ». Comment réagir face à de telles demandes ?

La bonne méthode



 

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