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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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modulation du temps de travail : La modulation du temps de travail (accords conclus avant la loi du 20 août 2008) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
modulation du temps de travail

modulation du temps de travail

La modulation du temps de travail (accords conclus avant la loi du 20 août 2008)

Afin de répondre aux fluctuations de votre activité, vous avez pu mettre en place, avant la loi du 20 août 2008, un rythme de travail vous permettant d'avoir une certaine flexibilité.

Les accords collectifs en vigueur au 20 août 2008 sur la modulation restent applicables tant qu'ils n'ont pas été dénoncés ou remplacés par de nouvelles mesures, par exemple un accord d'entreprise conclu dans le nouveau cadre légal.

La bonne méthode



Information individuelle sur les heures effectuées en cas de modulation
Modulation : note de service relative à la modification du programme
 

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