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travail de nuit : Le travail de nuit exceptionnel - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
travail de nuit

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Le travail de nuit exceptionnel

Le recours au travail de nuit exceptionnel doit être justifié par l'organisation et l'activité de votre entreprise, et notamment par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique. Dans ce cas, le Code du travail impose un formalisme spécifique. Vous devez demander l'accord préalable du salarié en respectant une procédure précise.

Si vous demandez à un salarié de travailler de nuit alors que ce n'était pas prévu dans son contrat de travail, il s'agit d'une modification de son contrat de travail. La jurisprudence considère que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail, même si le contrat contient une clause prévoyant que le salarié s'engage pour travailler de nuit ou de jour.

Comment l'en informer ? Quelle procédure appliquer ? Quels sont les droits du salarié ?

La bonne méthode



Schéma récapitulatif de la procédure de modification des conditions ou du contrat de travail
Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique (changement de fonction)
 

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