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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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réglementation astreintes : La réglementation des astreintes - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
réglementation astreintes

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La réglementation des astreintes

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié ne travaille pas mais doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Il peut être contacté à tout moment pour intervenir depuis son domicile ou en se rendant dans les locaux de l'entreprise ou chez un client.

L'astreinte permet le fonctionnement en continu de l'entreprise sans avoir à rémunérer intégralement les salariés ni à faire appel à une entreprise sous-traitante. La réglementation de l'astreinte est stricte afin d'éviter un usage abusif de ce dispositif.

Comment mettre en place un dispositif d'astreinte ? Comment respecter la réglementation des astreintes, et parvenir à qualifier, décompter et rémunérer correctement ces heures ?

La bonne méthode



Accord collectif dérogatoire : liste non exhaustive de dispositions légales pouvant être mises en oeuvre
Lettre informant un salarié de son astreinte
Lettre de convocation d'un salarié suite à son refus d'effectuer une astreinte
Clause contractuelle prévoyant le recours aux astreintes
Récapitulatif mensuel des astreintes
 

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