Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > Calculer le salaire de base et procéder aux déclarations > Définir le temps de travail

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

repos compensateur de remplacement : Le repos compensateur de remplacement - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
repos compensateur de remplacement

repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur de remplacement est une contrepartie en repos qui se substitue au paiement des heures supplémentaires. Ainsi, les heures travaillées au-delà de l'horaire habituel, et compensées par du repos, ne seront pas comptabilisées sur le contingent d'heures supplémentaires.

Pour mettre en place le repos compensateur de remplacement, plusieurs modalités sont obligatoires. Qui doit être associé à cette démarche ? Le repos compensateur de remplacement doit-il faire l'objet d'un accord avec les partenaires sociaux ou pouvez-vous vous contenter de le mettre en place d'un commun accord entre le salarié et vous ?

La bonne méthode



Information du salarié sur la contrepartie obligatoire en repos : modèle d'annexe au bulletin de salaire
Contrepartie obligatoire en repos : procédure de demande par le salarié
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.