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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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maintien salaire : Le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie non professionnelle - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
maintien salaire

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Le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie non professionnelle

Un de vos salariés vous a informé qu'il est malade et que son médecin lui a prescrit un arrêt de travail de 1 semaine.

Le contrat étant suspendu, vous êtes en théorie dégagé de l'obligation de verser la rémunération. Cependant, le Code du travail ainsi que les conventions collectives imposent fréquemment un maintien de salaire.

Comment établir le bulletin de paie de votre salarié en arrêt pour raison de santé ? Quelle est la part du salaire qui est maintenue ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée à la Covid-19, depuis le 1er septembre 2020, seules les personnes vulnérables (dont la définition est plus restreinte) et les « cas contacts » peuvent bénéficier d'arrêts maladie dérogatoires, sans application du délai de carence.

Depuis cette même date, les salariés devant rester à leur domicile pour garde d'enfants de moins de 16 ans et ne pouvant pas être placés en télétravail, bénéficient de l'activité partielle, étant entendu qu'un seul parent peut être concerné.

La bonne méthode



Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) - maladie non professionnelle
 

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