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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation

Vous avez choisi d'embaucher une personne en contrat de professionnalisation. Cette forme contractuelle est spécifique, et représente un investissement pour votre entreprise.

Le contrat de professionnalisation vous oblige à prévoir une action de professionnalisation, la désignation et la formation d'un tuteur pour accueillir et suivre la personne embauchée, etc.

Ces particularités doivent être financées. Quelles sont les aides et exonérations auxquelles vous pouvez prétendre ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée à la Covid-19, le contrat de professionnalisation dont l'exécution se terminait entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 a pu être prolongé par avenant jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement si l'intéressé n'avait pas achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens. Pour ces contrats, les règles relatives aux durées de contrat et de formation, et à l'âge maximum, ne se sont pas appliquées.

Pour les contrats en cours au 12 mars 2020 et achevés avant le 1er septembre 2020, les règles relatives aux durées de formation ne se sont pas appliquées.

Enfin, une aide majorée a été mise en place pour la 1re année des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode - Étape 1 »).

La bonne méthode



Contrat de professionnalisation
Conclusion d'un contrat de professionnalisation : schéma récapitulatif
Contrat de professionnalisation : mise en oeuvre pratique et suivi formalisé dans l'entreprise
Contrat de professionnalisation : demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus
Demande d'intervention à l'AGEFIPH
 

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