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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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contrat initiative emploi : Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
contrat initiative emploi

contrat initiative emploi

Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE)

Le contrat initiative emploi a pour but de faciliter l'insertion professionnelle durable des personnes qui rencontrent le plus de difficultés à trouver un emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, personnes handicapées) en leur permettant de bénéficier d'un accompagnement professionnel ou d'une action de formation.

En contrepartie, les employeurs concernés bénéficient d'une prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'embauche sous contrat initiative emploi.

Le CIE peut être signé, sous conditions et uniquement dans certains secteurs d'activité, dans le cadre du dispositif :

  • des emplois d'avenir à destination des jeunes chômeurs non qualifiés ;
  • des CIE-starter à destination des moins de 30 ans sans emploi et en difficulté d'insertion.

Attention : dans le secteur marchand, il n'est plus possible de conclure un CUI-CIE depuis le 1er janvier 2018 sauf dans deux cas très limitatifs :

  • contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens ;
  • contrats prescrits dans les DOM dans la limite d'une enveloppe budgétaire.

Les CUI-CIE, CIE starter et emplois d'avenir conclus avant le 1er janvier 2018 vont donc à leur terme mais ne peuvent pas être renouvelés.

Mesures Covid-19 : dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez jusqu'au 10 janvier 2021 conclure ou renouveler un contrat d'insertion pour une durée totale de 36 mois.

La bonne méthode



 

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