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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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préavis licenciement : Le préavis de licenciement : identifier sa durée, sa date de début et son terme - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
préavis licenciement

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Le préavis de licenciement : identifier sa durée, sa date de début et son terme

Le préavis est la période durant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets, alors même que l'une des parties a notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il s'agit d'un délai préfix, dont la durée ne peut pas en principe être affectée (par une maladie, une période de formation, etc.).

Tout salarié licencié est-il tenu d'accomplir un préavis ? Comment connaître et calculer la durée d'un préavis ? Comment agir en cas de maladie du salarié ? À quelle date le contrat de travail sera-t-il définitivement rompu ?

La bonne méthode



Les conditions et la durée du préavis
Dispense de préavis en cas de licenciement
Notification de rupture du préavis en raison d'une faute grave ou lourde
Dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission
Refus de dispense de préavis en cas de démission
 

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