Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > TVA > Territorialité de la TVA

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

declaration echange de biens (DEB) : Établir la déclaration d'échange de biens (DEB) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
declaration echange de biens (DEB)

declaration echange de biens (DEB)

Établir la déclaration d'échange de biens (DEB)

Votre entreprise réalise beaucoup d'opérations commerciales avec des pays membres de l'Union européenne (UE).

À l'intérieur de l'Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n'établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez remplir chaque mois une déclaration d'échange de biens (DEB) reprenant l'ensemble de vos échanges intracommunautaires.

La bonne méthode



Bulletin officiel des douanes sur la déclaration d'échanges de biens (DEB)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la communauté européenne
Notice d'utilisation du formulaire la déclaration d'échanges de biens entre États membres de la communauté européenne
 

Aucune fiche connexe.

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.