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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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taxation d-office : L'Administration peut-elle vous taxer d'office ? - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
taxation d-office

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L'Administration peut-elle vous taxer d'office ?

Lorsque l'Administration envisage de rehausser le montant de vos impôts ou taxes, elle recourt, en principe, à une procédure contradictoire qui se caractérise par un dialogue entre elle et vous. Toutefois, dans certaines hypothèses, elle est autorisée à établir d'office des impositions supplémentaires.

La bonne méthode



Revenus de capitaux mobiliers : prélèvement libératoire et retenue à la source - Déclaration n° 2777 (Cerfa)
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