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abus de droit fiscal : L'Administration vous oppose une procédure d'abus de droit fiscal : ce qu'il faut savoir - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
abus de droit fiscal

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L'Administration vous oppose une procédure d'abus de droit fiscal : ce qu'il faut savoir

Si l'administration fiscale estime que vous avez passé un acte ou une convention, ou encore réalisé un schéma d'optimisation, dans un but exclusivement fiscal, en vue d'éluder une charge d'impôt, elle pourra recourir à la procédure de l'abus de droit fiscal. De quoi s'agit-il ?

La bonne méthode



 

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