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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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convention de forfait : La convention de forfait - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
convention de forfait

convention de forfait

La convention de forfait

Pour certains de vos salariés, qui jouissent d'une importante autonomie, il n'est pas pertinent de décompter la durée de leur travail en fonction de leurs heures d'entrées et de sorties. Le décompte de leur travail doit passer par l'instauration d'une convention de forfait.

Parmi les différentes conventions de forfait autorisées par la loi, il convient de distinguer :

  • les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois, qui peuvent être conclues avec tous les salariés, cadres ou non-cadres ;
  • les conventions de forfait sur l'année en heures ou en jours pouvant être proposées à certains cadres ou salariés non-cadres.

Quelles sont les conditions pour mettre en place un forfait ?

La bonne méthode



Forfaits des cadres : tableau récapitulatif
Conventions de forfait : tableau récapitulatif des formules de forfait
 

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