Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > Déterminer les autres éléments de la rémunération > Attribuer des primes

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

13ème mois : Le calcul d'une prime de 13e mois - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
13ème mois

13ème mois

Le calcul d'une prime de 13e mois

L'octroi d'une prime de 13e mois, ou de fin d'année, est un avantage très répandu, mais non obligatoire. Il peut être instauré par le contrat de travail, la convention collective, un usage ou une décision unilatérale de votre part. Son calcul, son versement et sa suppression sont soumis à conditions.

Quelles règles devez-vous appliquer pour le versement d'une prime de 13e mois et quelles sont les obligations qui s'imposent à vous ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

La bonne méthode



Dénonciation d'un usage adressée à chaque salarié
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.