Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > Mesurer l'incidence des absences et congés sur la paie > Traiter en paie les absences non rémunérées

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

mise à pied salaire : Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
mise à pied salaire

mise à pied salaire

Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire

La mise à pied disciplinaire est une forme d'absence non rémunérée du salarié. Vous devez donc en tirer toutes les conséquences lors de l'établissement du bulletin de salaire.

Quelles retenues devez-vous opérer ? Devez-vous mentionner la mise à pied disciplinaire sur le bulletin de salaire ? Les heures supplémentaires sont-elles dues sur la semaine considérée ? Quelles sont les conséquences de la mise à pied sur les plafonds de Sécurité sociale ?

La bonne méthode



Notification d'une mise à pied disciplinaire
 

Aucune fiche connexe.

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.