Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > La rémunération du dirigeant et ses éléments accessoires > Les cas particuliers des cumuls

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

Cumuler une activité salariée et non salariée (non agricole) : incidence sur la protection sociale - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Cumuler une activité salariée et non salariée (non agricole) : incidence sur la protection sociale

L'exercice simultané d'une activité non salariée (non agricole) et d'une activité salariée a des incidences sur le régime de protection sociale, car ces deux activités ne relèvent pas du même régime.

Attention, depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie la protection sociale des travailleurs indépendants au régime de Sécurité sociale : le RSI est donc supprimé depuis cette date.

La bonne méthode



Créateur d'entreprise travailleur indépendant - Guide de la protection sociale (URSSAF)
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.