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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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Le régime des plus-values mobilières - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Le régime des plus-values mobilières

Le régime fiscal des plus-values mobilières a connu de nombreuses modifications au cours des dernières années : taux d'imposition, CGS, abattement pour durée de détention, régime des départs en retraite, prélèvement forfaitaire.

La loi de finances pour 2018 a réformé en profondeur la fiscalité des plus-values de cessions de titres. Elle est marquée par l'apparition de l'impôt forfaitaire unique (flat tax), d'une augmentation de la CSG, de l'option possible pour le barème progressif et d'une modification du régime applicable en cas de départ en retraite.

Les abattements pour durée de détention restent toujours applicables sous certaines conditions avec des conséquences notables.

La bonne méthode



Déclaration des revenus - n° 2042 (Cerfa)
Déclaration complémentaire - déclaration n° 2042 C (Cerfa)
Déclaration des plus ou moins-values - n° 2074 (Cerfa)
 

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