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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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crédit impôt recherche : Le crédit d'impôt recherche (CIR) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
crédit impôt recherche

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Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Vous avez engagé des frais de recherche scientifique et technique. Sachez que vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt recherche (CIR) pouvant aller jusqu'à 30 % des dépenses engagées.

Mesures Covid-19 : en raison de l'épidémie de coronavirus, les entreprises qui bénéficient d'un crédit d'impôt restituable en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation, le cas échéant, sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat.

L'entreprise doit déclarer sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr :

  • la demande de remboursement de crédit d'impôt (formulaire n° 2573) ;
  • la déclaration permettant de justifier du crédit d'impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement) ;
  • à défaut de déclaration de résultats, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l'impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.
La bonne méthode



Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Déclaration n° 2069 A (Cerfa)
Impôt sur le revenu : bénéfices industriels et commerciaux - déclaration n° 2031 (Cerfa)
Impôt sur les sociétés : relevé de solde - Déclaration n° 2572 (Cerfa)
Modèle de demande de rescrit « Crédit Impôt Recherche »
Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Annexe 1 déclaration n° 2069 A (Cerfa)
Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Annexe 2 déclaration n° 2069 A (Cerfa)
Notice crédit d'impôt en faveur de la recherche
Dossier justificatif du crédit d'impôt recherche
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
Déclaration complémentaire - déclaration n° 2042 C (Cerfa)
Demande de remboursement de crédits d'impôt
 

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