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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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subvention investissement comptabilité : Subventions d'investissement : régime comptable et fiscal - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
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Subventions d'investissement : régime comptable et fiscal

La subvention d'investissement est la subvention dont bénéficie l'entreprise en vue :

  • d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées : subvention d'équipement ;
    ou
  • de financer des activités à long terme : autres subventions d'investissements.

La subvention d'investissement peut être au choix de l'entreprise :

  • soit prise en compte immédiatement en produit au compte 777 « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice » ;
  • soit prise en compte de façon étalée dans le compte de résultat par utilisation du compte 13 « Subventions d'investissement ».
La bonne méthode



Subvention d'investissement relative à une immobilisation décomposée : exemple de traitement comptable
 

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