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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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taxe sur les salaires

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Déclarer et payer la taxe sur les salaires

Toutes les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA ou ne l'ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires sont, par principe, soumises à la taxe sur les salaires. Êtes-vous concerné ? Comment la calculer ? Quel est son coût ? Quelles sont vos obligations ?

Mesures Covid-19 : des mesures spécifiques sont mises en place en raison de l'épidémie de coronavirus :

report de paiement de la taxe sur les salaires : l'entreprise a pu demander à bénéficier d'un report de paiement pour une durée de 3 mois, notamment pour les prochaines échéances de taxe.

Les échéances de taxe sur les salaires peuvent donc être reportées de la manière suivante :

  • taxe sur les salaires de mars 2020 : 15 juin 2020,
  • taxe sur les salaires d'avril 2020 : 15 juillet 2020,
  • taxe sur les salaires de mai 2020 : 15 août 2020.

Le report est accordé du fait de la crise sanitaire, sans pénalité ni intérêt, sur simple demande et sans justificatif. Pour les entreprises et les groupes de plus de 5000 salariés ou 1,5 million d'euros de chiffre d'affaires, il ne sera toutefois accordé qu'à la condition que l'entreprise n'ait réalisé aucune distribution de dividendes ni rachat d'actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

remise de la taxe : l'entreprise peut demander une remise, c'est-à-dire une annulation pure et simple de l'imposition. Elle doit en faire la demande auprès de l'administration fiscale qui l'accordera en cas de difficultés caractérisées et lorsqu'un report de paiement n'est pas suffisant.

L'administration fiscale a mis en ligne un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises (reportez-vous à l'onglet « À télécharger ». En cas de demande de remise, l'entreprise doit communiquer un certain nombre d'informations pour justifier sa situation : baisse du chiffre d'affaires entre 2019 et 2020, autres dettes à honorer, situation de trésorerie, etc.

La bonne méthode



Taxe sur les salaires : relevé de versement provisionnel - Déclaration n° 2501 (Cerfa)
Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires
Difficultés liées au coronavirus (Covid-19) - Demande de délai de paiement et/ou de remise d'impôt
 

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