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Déclarer et payer la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Déclarer et payer la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage

Chaque année, vous êtes régulièrement sollicité par les organismes de formations pour le financement de l'apprentissage ou des premières formations technologiques ou professionnelles. Ces versements s'inscrivent dans le cadre de la taxe d'apprentissage. Êtes-vous concerné ? Quelles sont vos obligations en la matière ?

Son versement est par ailleurs accompagné de contributions assimilées : contribution au développement de l'apprentissage (CDA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), qui sont assises sur les mêmes bases. Depuis 2015, la taxe d'apprentissage et la CDA ont fusionné en une seule contribution.

Notez-le : depuis le 1er janvier 2019, une contribution unique à la formation et à l'alternance regroupe la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d'apprentissage même si un système de prélèvement distinct reste maintenu. La collecte sera transférée à l'URSSAF au plus tard au 1er janvier 2022 mais une période transitoire est organisée, qui prévoit le maintien du versement de la contribution au titre des années 2019 à 2021 aux opérateurs de compétences (OPCO), jusqu'au transfert aux URSSAF, qui doit intervenir par voie d'ordonnance.

Les OPCO remplacent, depuis le 1er janvier 2019, les OPCA et les OCTA.

La bonne méthode



Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire d'apprentissage - bordereau de versement
 

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