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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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contribution sociale de solidarité des sociétés : Déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés et les contributions assimilées - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
contribution sociale de solidarité des sociétés

contribution sociale de solidarité des sociétés

Déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés et les contributions assimilées

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.). La contribution additionnelle, prélevée en complément, contribue au financement du fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Dans le cadre de l'objectif de réduction des prélèvements obligatoires et de simplification administrative pour les entreprises prévu par le pacte de responsabilité et de solidarité, une diminution significative de la contribution sociale de solidarité des sociétés ainsi que de la contribution additionnelle est intervenue en 2015.

Cette contribution est recouvrée par le régime social des indépendants (RSI). Elle doit être déclarée et payée pour le 15 mai, uniquement par la voie électronique, à partir du site net-entreprises.fr.

Attention : cette contribution n'est pas concernée par les possibilités de report de certains impôts et des cotisations sociales offertes aux entreprises pendant la période d'urgence sanitaire.

La bonne méthode



Contribution sociale de solidarité des sociétés
 

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