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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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Déclarer et payer la taxe sur certaines dépenses de publicité

Vous faites de la publicité insérée dans des journaux gratuits ; adepte du marketing direct, vous faites réaliser des imprimés publicitaires ou des catalogues que vous mettez gratuitement à la disposition du public. Vous êtes alors susceptibles d'être redevable de la « taxe sur certaines dépenses de publicité ».

La bonne méthode



Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées : déclaration des opérations passibles de taux particuliers et des taxes annexes - Déclaration n° 3310 A (Cerfa)
 

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