Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > Impôts et taxes > Impôts et taxes et versements assimilés

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

taxe 3% immeubles : Déclarer et payer la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
taxe 3% immeubles

taxe 3% immeubles

Déclarer et payer la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles

Votre entreprise détient des immeubles situés en France. Elle est alors susceptible de devoir s'acquitter de la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles, sauf si les critères d'exonérations admises sont respectés.

La bonne méthode



Immeubles détenus en France : taxe annuelle de 3 % (Cerfa)
Immeubles détenus en France : modèle d'engagement
 

Aucune fiche connexe.

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.