Vous êtes ici : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > Impôts et taxes > Impôts et taxes et versements assimilés

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

Acquitter la taxe à l'essieu (TSVR) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Acquitter la taxe à l'essieu (TSVR)

Vous disposez de plusieurs camions d'un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes qui vous permettent d'assurer le transport de vos commandes, de votre matériel ou la réalisation de vos prestations de service. Savez-vous que vous êtes assujetti au paiement d'une taxe douanière spécifique, la taxe à l'essieu, appelée officiellement « taxe spéciale sur les véhicules routiers » ? Et ce, que vous soyez propriétaire ou simple locataire des véhicules.

Le projet de loi de finances pour 2021, actuellement en cours de discussion, prévoit de fixer des règles de fonctionnement communes à la taxe spéciale sur les véhicules routiers (taxe à l'essieu) et à la taxe sur les véhicules de société.

La bonne méthode



Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Barème des tarifs de la TSVR
 

Aucune fiche connexe.

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.