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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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Se faire rembourser une partie de la TICPE, ex-TIPP (taxe sur le gazole) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Se faire rembourser une partie de la TICPE, ex-TIPP (taxe sur le gazole)

Vous disposez de plusieurs camions affectés au transport de marchandises. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'un remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement dénommée taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui vient frapper le carburant ?

Cette mesure concerne également les exploitants de taxis et de transport public routier en commun de voyageurs.

Mesures Covid-19 : dans un communiqué de presse du 15 mai 2020, le Gouvernement a annoncé une accélération du remboursement de la TICPE pour le secteur du transport de marchandises et de voyageurs.

En effet le remboursement au titre des consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020 interviendra par trimestre échu (et non habituellement par semestre échu). Cette mesure bénéficiera à l'ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l'application SIDECAR Web. Les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent dès à présent être déposés dans l'application SIDECAR Web.

La bonne méthode



Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteurs routiers et de voyageurs établis en France - Consommations jusqu'au 2e semestre 2019
Demande de remboursement partiel de la TICPE - Consommations de 2017 et 2018 - Exploitants de taxis
Demande de remboursement partiel de la TICPE - Consommations 2019 - Exploitants de taxis
Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteurs routiers et de voyageurs établis en France - Consommations à partir du 1er trimestre 2020
Demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes - Exploitants de taxis
 

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