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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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Établir sa déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (règles applicables jusqu'au 1er janvier 2020) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Établir sa déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (règles applicables jusqu'au 1er janvier 2020)

Vous dirigez une entreprise de plus de 20 salariés. Vous avez une obligation d'emploi de travailleurs handicapés représentant 6 % de votre effectif. Tous les ans, vous devez effectuer une déclaration à l'AGEFIPH pour justifier que vous remplissez bien cette obligation. Comment établir cette déclaration ?

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé de manière importante l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle remplace la déclaration annuelle spécifique par une obligation de déclaration mensuelle, qui s'effectuera par la déclaration sociale nominative (DSN) à partir du 1er janvier 2020.

La bonne méthode



Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Liste nominative principale - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Liste nominative des salariés bénéficiaires employés (suite) - DOETH
Liste des contrats conclus par l'établissement avec les ESAT, EA ou CDTD ou travailleurs handicapés indépendants (DOETH)
Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de mise en situation en milieu professionnel - DOETH
Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement (DOETH)
Liste des pièces à conserver dans le cadre de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
 

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