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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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Effectuer la déclaration mensuelle au titre de l'emploi des travailleurs handicapés (règles applicables à partir du 1er janvier 2020) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Effectuer la déclaration mensuelle au titre de l'emploi des travailleurs handicapés (règles applicables à partir du 1er janvier 2020)

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé et simplifié la déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020, date à laquelle vous devez, quel que soit l'effectif de l'entreprise, déclarer les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui sont employés ou accueillis dans votre entreprise.

Cette déclaration s'effectue mensuellement par la voie dématérialisée, par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

La bonne méthode



 

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