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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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coefficient de déduction

coefficient de déduction

TVA déductible : coefficient de déduction

La TVA qui grève un bien, un service qu'un assujetti achète, importe ou se facture à lui-même, est déductible à proportion de son coefficient de déduction. En pratique, le montant de la taxe déductible se calcule comme suit :

TVA déductible = TVA acquittée (en amont) x coefficient de déduction

Le coefficient de déduction vous permet de déterminer le montant de TVA déductible concernant un bien ou service. Il est le produit de trois autres coefficients. La formule de calcul est : coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation x coefficient de déduction. Si l'un des trois coefficients est égal à zéro, vous n'avez aucun droit à déduction. Si les trois sont égaux à un, votre droit à déduction est total. Le coefficient de déduction vous permet par ailleurs de déterminer les régularisations auxquelles vous pouvez le cas échéant être tenu.

La bonne méthode



Modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée - RES n° 2009/20 (TCA)
 

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