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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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TVA déductible : régularisation du droit à déduction

Sous réserve du droit de contrôle de l'Administration, la TVA que vous déduisez sur vos dépenses, achats, frais généraux ou immobilisations, est en principe définitive. Toutefois, dans certaines situations prévues par la réglementation, vous êtes tenu de procéder à des régularisations de la taxe initialement déduite.

La bonne méthode



Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : régime du réel normal - mini réel - Déclaration n° 3310-CA3 (Cerfa)
Taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition - Déclaration n° 3517-S (Cerfa)
 

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