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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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manquement délibéré : La majoration pour manquement délibéré ou manoeuvres frauduleuses : ce qu'il faut savoir - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
manquement délibéré

manquement délibéré

La majoration pour manquement délibéré ou manoeuvres frauduleuses : ce qu'il faut savoir

Lorsque l'Administration répare, dans le cadre de son droit de contrôle, des insuffisances, omissions ou inexactitudes, elle peut appliquer à l'entreprise des majorations pour manquement délibéré ou encore pour manoeuvres frauduleuses : dans quelles circonstances et pour quelles conséquences ?

La bonne méthode



Majorations pour défaut, retard, insuffisances de déclaration ou défaut de déclaration de transferts de capitaux
 

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