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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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Droits d'enregistrement en cas de cession de fonds de commerce - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

Droits d'enregistrement en cas de cession de fonds de commerce

Les cessions de fonds de commerce sont soumises aux droits d'enregistrement.

La bonne méthode



Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées
Mutation de fonds de commerce ou de clientèle (déclaration n° 2672)
 

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