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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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autoliquidation de la TVA : L'autoliquidation de la TVA - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
autoliquidation de la TVA

autoliquidation de la TVA

L'autoliquidation de la TVA

La TVA est en principe collectée auprès du client par le fournisseur ou le prestataire qui la reverse au Trésor. Pour des motifs essentiellement liés à la lutte contre la fraude, ce principe est parfois écarté. Ainsi, dans certaines hypothèses, c'est le client qui est redevable de la TVA. Le client, dès lors qu'il est assujetti, doit donc procéder à une autoliquidation de la TVA. Ces mécanismes d'inversion du redevable sont appelés dispositifs « d'autoliquidation ». Ces dispositifs étant obligatoires, l'entreprise doit les appliquer et les respecter.

La bonne méthode



Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : régime du réel normal - mini réel - Déclaration n° 3310-CA3 (Cerfa)
Autoliquidation de la TVA sur les travaux de construction relatifs à un bien immobilier qu'effectue une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti
Demande d'autoliquidation de la TVA due à l'importation - Assujetti établi dans le territoire douanier de l'Union
 

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