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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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mutuelle entreprise : La mise en place d'une mutuelle d'entreprise - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
mutuelle entreprise

mutuelle entreprise

La mise en place d'une mutuelle d'entreprise

On parle couramment de « mutuelle d'entreprise » ou « mutuelle frais de santé », mais le terme exact est « prévoyance complémentaire santé ».

C'est un contrat qui permet aux salariés de bénéficier de remboursements complémentaires à ceux effectués par l'assurance maladie en matière de dépenses de santé en cas de maladie, de maternité ou d'accident.

Un contrat collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire, comporte des avantages aussi bien pour l'employeur que pour le salarié.

Pour le salarié, sa participation (cotisation salariale déductible) est souvent moins élevée que celle qu'il aurait payée, pour des garanties moins performantes à titre individuel. De plus, l'employeur prend une partie du financement à sa charge (cotisation patronale).

Pour vous, employeur, c'est un moyen de motiver et de fidéliser vos salariés par un avantage social. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et fiscales, sous certaines conditions, et déductibles de votre bénéfice imposable.

Comment mettre en place un tel dispositif dans l'entreprise ? Que représente réellement une mutuelle d'entreprise en termes de charges ? Y a-t-il des avantages sociaux et fiscaux ?

La bonne méthode



Cas de dispenses d'affiliation au régime de prévoyance ou au régime « frais de santé »
 

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